Modèle:Termes:Huile usagée : Différence entre versions

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:3) «'''huiles usagées'''»:
 
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::''toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;}}
 
::''toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;}}
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{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2012061402&table_name%%loi|14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019)| CHAPITRE 2. - Dispositions générales,  Section 1re. - Définitions|
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Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
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:'' 3° "''' huiles usagées '''"
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::'' toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;}}
  
 
{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2019070801&table_name%%loi|8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale| Section 2. - Concepts et définitions|
 
{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2019070801&table_name%%loi|8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale| Section 2. - Concepts et définitions|

Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:24

huile usagée

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

3) «huiles usagées»:
toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC-i.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

3° " huiles usagées "
toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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BeBC-i.png 8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Section 2. - Concepts et définitions

Art. 2. § 1er. Les concepts et définitions mentionnés dans l'ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets sont d'application pour cette convention, compte tenu du champ d'application et des définitions ci-dessous. § 2. Pour l'application de la présente convention, on entend par :

Huiles usagées
les huiles usagées au sens de l'article 3 de l'ordonnance déchets.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Huiles usagées » :
toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques ;;

Législation française