Modèle:Termes:Identification d'un produit primaire

Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
Aller à : navigation, rechercher

identification d'un produit primaire

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Identification d'un produit primaire:
les résultats d'une analyse descriptive qui identifie les substances présentes dans le produit primaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne