Modèle:Termes:Indemnité compensatoire

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Indemnité compensatoire

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Glossaire de la politique agricole commune
Indemnités compensatoires:
introduites en 1975, ces indemnités sont versées aux agriculteurs établis dans des zones où il est difficile de pratiquer l'agriculture. Ces lieux sont connus sous le nom de «zones défavorisées». Il s'agit notamment de zones montagneuses ou de zones posant des problèmes environnementaux particuliers.
Les indemnités compensatoires doivent permettre aux agriculteurs de continuer à exploiter les terres, mais aussi d'éviter le dépeuplement de ces zones et l'abandon des terres. Elles sont versées aux agriculteurs uniquement s'ils respectent les règles d'écoconditionnalité. Elles font partie de l'ensemble des mesures disponibles au titre de l'axe n° 2 de la politique de développement rural.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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