Modèle:Termes:Jeune verger

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Jeune verger

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Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Jeune verger :
toute parcelle de végétaux spécifiés jusqu'à l'année de son troisième cycle végétatif compris.

Législation française