Modèle:Termes:Laboratoire de biologie médicale

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laboratoire de biologie médicale (LABM)

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (NOR: SASX0927179R) CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Article 1
Laboratoire de biologie médicale
Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.
  • Art.L. 6212-2.-Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.
L'activité biologique d'assistance médicale à la procréation est soumise aux dispositions du chapitre 1er du titre II du présent livre ainsi qu'à celles du titre IV du livre Ier de la partie II.

Législation française

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
laboratoire de biologie médicale (LBM) :
structure constituée d’un ou plusieurs sites au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
note : ces activités, considérées comme relevant de l’évaluation de conformité, peuvent être réalisées dans des locaux fixes, ou au sein d’installations mobiles, provisoires ou encore chez le client (patient, établissement de soins, prescripteur, …).

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
LABM
Laboratoire de biologie médicale

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