Modèle:Termes:Lettre d'accès
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
Lettre d'accès |
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
|
||
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
|
||
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Article 2 Définitions |
|
||
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions |
|
||
Législation suisse |