Modèle:Termes:Limite de notification

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Limite de notification

Be.png
Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Limite de notification
Valeur à partir de laquelle un exploitant / laboratoire/ organisme de certification ou d’inspection doit obligatoirement notifier à l’AFSCA pour un paramètre / matrice déterminé suivant les modalités décrites dans l’A.M. du 22/01/04 (MB 13/02/2004) relatif à la notification obligatoire.

Législation belge