Modèle:Termes:Maladie à déclaration obligatoire

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Maladie à déclaration obligatoire

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Maladie à déclaration obligatoire
Maladie qui doit être signalée à l’autorité compétente lorsque son existence est reconnue ou suspectée (par exemple: le charbon à mort subite, la fièvre aphteuse, la peste bovine, la peste porcine).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Maladie à déclaration obligatoire
désigne une maladie inscrite sur une liste établie par l’Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de l’Autorité vétérinaire, conformément aux réglementations nationales.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Journal officiel n° L 192 du 23/07/2010 p. 0001 - 0024) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "maladies à déclaration obligatoire"
les maladies énumérées à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
6) 'maladie à déclaration obligatoire':
une maladie énumérée à l'annexe B, section I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
7) «maladies à déclaration obligatoire»:
les maladies énumérées à l'annexe B rubriques I et II et dont la suspicion ou l'apparition doivent être notifiées à l'autorité compétente de l'État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par maladies à déclaration obligatoire:
les maladies indiquées à l'annexe V <de la présente directive>.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Maladie à déclaration obligatoire :
Maladie jugée suffisamment importante sur le plan de la santé publique pour que l'on rende obligatoire la déclaration des cas observés aux autorités sanitaires. La déclaration de ce type de maladie est imposée par les provinces et territoires; la liste des maladies visées peut varier d'une province ou d'un territoire à l'autre. La déclaration par les provinces et territoires au gouvernement fédéral se fait sur une base volontaire, mais les décisions à ce sujet se prennent par consensus au sein du Comité consultatif de l'épidémiologie (CCE), qui réunit des représentants de toutes les provinces et des territoires.

Législation canadienne

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Maladie à déclaration obligatoire :
dénomination juridico-sanitaire. Ce type de maladie doit être déclaré aux autorités sanitaires sous peine de sévères amendes et les animaux infectés doivent être abattus.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)