Modèle:Termes:Marchandise dangereuse

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Marchandise dangereuse

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2011/314/UE: Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée sous le numéro C(2011) 3099 - Journal officiel n° L 144 du 31/05/2011 p. 0001 - 0112) Appendice W GLOSSAIRE
Les définitions du glossaire se réfèrent à l'emploi des termes dans la présente STI "OPE-RC".
Marchandises dangereuses
Les marchandises couvertes par la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le terme marchandises dangereuses désigne:
  • les marchandises classées dans le code UNDG,
  • les marchandises classées dans le code ADN/ADNR,
  • les marchandises classées dans le code IMDG,
  • les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,
  • les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,
  • les solides référencés à l’appendice B du code BC.

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Marchandises dangereuses
Voir la définition de l’article 2 de la directive 96/49/CE.

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030 - L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»
les matières et objets dont le transport par chemin de fer est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par l'annexe de la présente directive,

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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»:
les matières et objets dont le transport par route est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par les annexes A et B de la présente directive,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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