Modèle:Termes:Matière dangereuse

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Matière dangereuse

CODEX.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Matière dangereuse
tout composé susceptible d’avoir, à des concentrations spécifiques, un effet néfaste sur la santé.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «matière dangereuse»:
toute matière ou substance susceptible de mettre en danger la santé humaine et/ou l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fr.png
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« matières dangereuses » :
substances ou préparations figurant dans l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé (tels que toxiques, inflammables, explosibles, réagissant dangereusement avec l'eau, oxydantes, comburantes ou dangereuses pour l'environnement) ;

Législation française