Modèle:Termes:Mesure compensatoire

mesure compensatoire

OMC-i.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Mesures non tarifaires
Mesures compensatoires
Mesures prises par le pays importateur, en général sous la forme d'un relèvement de droits, pour contrebalancer des subventions accordées à des producteurs ou à des exportateurs dans le pays d'exportation.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Fr-i.png
Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
mesure compensatoire
  • Domaine : Environnement/Aménagement du territoire.
  • Définition : Mesure en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n'ont pu être évités ou limités par d'autres moyens.
  • Voir aussi : compensation écologique.
  • Équivalent étranger : compensatory measure.

Législation française