Modèle:Termes:Mesure matérialisée de longueur

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Mesure matérialisée de longueur

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-008 : MESURES MATÉRIALISÉES

CHAPITRE I — Mesures matérialisées de longueur Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures matérialisées de longueur définies ci-dessous. Toutefois, l'exigence concernant une copie de la déclaration de conformité peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à chacun des instruments individuels. DÉFINITIONS

Mesure matérialisée de longueur
Un instrument comportant des repères d'échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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