Modèle:Termes:Mesure phytosanitaire

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Mesure phytosanitaire -

FAO.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesure phytosanitaire
toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
mesure phytosanitaire (interprétation convenue)
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002]
L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesure phytosanitaire (interprétation convenue)
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’[[organisme#organisme_de_quarantaine|organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995 révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002]
L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997).]]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesure phytosanitaire
- toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles;

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE CHAPITRE I Objet, champ d'application et définitions, Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

22) «mesure phytosanitaire»,
toute mesure officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction ou la dissémination d'organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique d'organismes réglementés non de quarantaine.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Références utiles


Mesure phytosanitaire harmonisée

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
- mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales [CIPV, 1997]

International Plant Protection Convention (IPPC)

FAO.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)