Modèle:Termes:Mesure phytosanitaire harmonisée

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Mesure phytosanitaire harmonisée

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
- mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales [CIPV, 1997]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)