Modèle:Termes:Mesure provisoire

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Mesure provisoire

IPPC.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesure provisoire
Réglementation ou procédure phytosanitaire instaurée sans justification technique complète, faute d’informations suffisantes à ce moment là. Une mesure provisoire est assujettie à un examen périodique et à une justification technique complète dès que possible [CIMP, 2001]

International Plant Protection Convention (IPPC)