Modèle:Termes:Mesures transitoires prévues par la législation japonaise

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mesure transitoire prévue par la législation japonaise

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 322/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «mesures transitoires prévues par la législation japonaise»,
les mesures transitoires adoptées par les autorités japonaises le 24 février 2012 concernant les limites maximales applicables à la somme de césium-134 et de césium-137, telles qu’elles figurent à l’annexe III;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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