Modèle:Termes:Navire de capture

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Navire de capture

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RÈGLEMENT (CE) N o 302/2009 DU CONSEIL du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n o 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n o 1559/2007 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «navire de capture»,
un navire utilisé pour la capture commerciale de ressources de thon rouge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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