Modèle:Termes:Opération Minière

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Opération Minière

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
35. Opération Minière :
toute activité de recherche et/ou d’exploitation des substances minérales ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Opérations minières »
la prospection, la recherche, l’exploitation des substances minérales ainsi que la circulation, la concentration, l’enrichissement, le traitement des rejets et la commercialisation des substances ainsi extraites ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie