Modèle:Termes:Opération Minière

Opération Minière

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:

		35. Opération Minière : toute activité de recherche et/ou d’exploitation des substances minérales ;


		Législation de la République Démocratique du Congo

		Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante : « Opérations minières » la prospection, la recherche, l’exploitation des substances minérales ainsi que la circulation, la concentration, l’enrichissement, le traitement des rejets et la commercialisation des substances ainsi extraites ;


		Législation de la République Islamique de Mauritanie

Opération Minière