Modèle:Termes:Ordonnance déchets : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 15 janvier 2020 à 06:19

ordonnance déchets

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BeBC-i.png 8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Section 2. - Concepts et définitions

Art. 2. § 1er. Les concepts et définitions mentionnés dans l'ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets sont d'application pour cette convention, compte tenu du champ d'application et des définitions ci-dessous. § 2. Pour l'application de la présente convention, on entend par :

Ordonnance déchets
Ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale