Modèle:Termes:Partie d'accueil

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Partie d'accueil

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
6. La « Partie d’accueil » est définie
comme la Partie dans l’espace aérien de laquelle intervient un aéronef militaire d’une autre Partie, au titre du présent accord. Aux fins du présent accord, la Partie néerlandaise n’est pas considérée comme une Partie d’accueil.

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