Modèle:Termes:Pays de provenance

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Pays de provenance

CH.png
RS 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes Section 3 Pacage frontalier - Art. 4 Définitions
Au sens du pacage frontalier, on entend par:
e.pays de provenance
le pays dans lequel les animaux sont habituellement stationnés.

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