Modèle:Termes:Permis d'environnement

Permis d'environnement

Voir notre dossier Le permis d'environnement en région wallonne

Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire

		Permis d’environnement Permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.
		Législation belge

Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire

		Permis d’environnement permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions

		Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par : 8. permis d'environnement : le permis requis en vertu de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
		Législation belge

11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales - Section 1re. -Définitions

		Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° permis d'environnement la décision de l'autorité compétente, sur base de laquelle l'exploitant peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement de première ou deuxième classe, pour une durée et à des conditions déterminées;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie