Modèle:Termes:Permis d'environnement

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Permis d'environnement

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Le permis d'environnement en région wallonne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Permis d’environnement
Permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation belge

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BeWa.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Permis d’environnement
permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions
Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par :
8. permis d'environnement :
le permis requis en vertu de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;

Législation belge

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BeWa.png 11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales - Section 1re. -Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par :
permis d'environnement
la décision de l'autorité compétente, sur base de laquelle l'exploitant peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement de première ou deuxième classe, pour une durée et à des conditions déterminées;

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