Modèle:Termes:Plan d'opération interne (POI)

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Plan d'opération interne (POI)

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Code de l'environnement, Partie réglementaire, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement, Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, Section 1 : Installations soumises à autorisation, Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions Article R512-29
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre.
Le plan d'opération interne
définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement
Un guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne a été créé par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Environnement en 1985 et est consultable ici : Guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
POI
Plan d'opération interne. Ce plan est établi par l'exploitant d'un site à risque et concerne l'intervention en cas de sinistre sur les lieux qui sont de la responsabilité de l'exploitant (disponibilité et accessibilité des moyens de secours, fiches d'action,').

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
POI
Plan d’Opération Interne

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