Modèle:Termes:Position de fermeture intermédiaire

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Position de fermeture intermédiaire

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.23. «position de fermeture intermédiaire»,
état de la serrure lorsqu’elle maintient la porte dans une position partiellement fermée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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