Modèle:Termes:Procédure négociée avec publicité

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Procédure négociée avec publicité

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Glossaire marchés publics
Procédure négociée avec publicité
la procédure présentant les mêmes caractéristiques que celle de la procédure négociée sans publicité, à l'exception du fait qu'une publicité doit être organisée.

Législation belge