Modèle:Termes:Procédure négociée sans publicité

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Procédure négociée sans publicité

Be.png
Glossaire marchés publics
Procédure négociée sans publicité
la procédure de passation dans laquelle le pouvoir adjudicateur, l'entreprise publique ou l’entreprise adjudicatrice consulte les entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Législation belge