Modèle:Termes:Produit d'eau douce

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Produit d'eau douce

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.2) «produit d'eau douce»
tout poisson, mollusque ou crustacé inapte à vivre en milieu marin et les batraciens, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

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