Modèle:Termes:Produit dangereux

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Produit dangereux

OIT.png
OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997) (Article 3)
Aux fins de la convention:
a) l'expression produit dangereux
désigne un produit pur ou sous forme de mélange qui, du fait de propriétés chimiques, physiques ou toxicologiques, présente, seul ou en combinaison avec d'autres, un danger;

Organisation Internationale du Travail
UE.png
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "produit dangereux": tout produit qui ne répond pas à la définition de "produit sûr" figurant au point b) <de la présente norme>;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne