Modèle:Termes:Produit du groupe 2

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produit du groupe 2

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produits du groupe 2 (group 2 products)
- Drogues énumérées à l'annexe D de la Loi et faisant l'objet du programme d'autorisation de mise en circulation des lots de Santé Canada, qui exigent le plus haut niveau d'évaluation après la délivrance de l'avis de conformité (AC). Cette évaluation comprend des analyses ciblées, l'examen de protocole et l'autorisation écrite de vente pour chaque lot au Canada sous forme de lettre d'autorisation de mise en circulation.

Législation canadienne