Modèle:Termes:Produit entier

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Produit entier

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Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie VI: Définitions applicables au secteur des œufs
3. On entend par "produits entiers"
les œufs d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CEE) n°2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (Journal officiel n° L 282 du 01/11/1975 p. 0049 - 0055)
2. Au sens du présent règlement sont considérés comme:
c) «produits entiers»,
les oeufs de volailles de basse-cour dépourvus de leur coquille, propres à des usages alimentaires
  • - frais ou conservés, même sucrés,
  • - séchés, même sucrés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne