Modèle:Termes:Produit fissile spécial

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Produit fissile spécial

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Statut de l’AIEA. STATUT TEL QU’AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 - AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ARTICLE XX Définitions
Aux fins du présent statut:
1. Par «produit fissile spécial»,
il faut entendre le plutonium 239, l’uranium 233; l’uranium enrichi en uranium 235 ou 233; tout produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme «produit fissile spécial» ne s’applique pas aux matières brutes.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)