Modèle:Termes:Produit frais ou réfrigéré

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Produit frais ou réfrigéré

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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits frais ou réfrigérés
tout produit de la mer ou d’eau douce entier ou préparé y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'ont subi aucun traitement en vue de leur conservation autre que la réfrigération .

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)