Modèle:Termes:Programme de réforme

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Programme de réforme

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Processus/programme de réforme
L'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay lance un processus de réforme. Il prévoit une première étape de ce processus, à savoir un programme visant à réduire les subventions et la protection et d'autres réformes. Les négociations en cours au titre de l'article 20 visent à la poursuite du processus.
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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