Modèle:Termes:Résidu de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture

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résidus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« résidus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture » :
les résidus qui sont directement générés par l’agriculture, l’aquaculture, la pêche et la sylviculture ; ils n’incluent pas les résidus issus d’industries connexes ou de la transformation ;

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