Modèle:Termes:RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES

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Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES :
Faisant partie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), ce règlement définit l’information à déposer si une substance destinée à l’importation ou à la fabrication ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS).

Législation canadienne