Modèle:Termes:Ressource génétique

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Ressource génétique

ONU.png
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Ressources génétiques
le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Règlement (UE) n ° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, JO L 150 du 20.5.2014, p. 59–71 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la convention et dans le protocole de Nagoya s’appliquent, et on entend par:

2) «ressources génétiques»,
le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Ressources génétiques :
les ressources génétiques constituent tout matériel ayant une valeur effective ou potentielle, d’origine végétale, animale ou microbienne, comprenant les gènes et les pools génétiques des espèces.

Législation belge

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Code de l'environnement Chapitre I : Des définitions
ARTICLE 2 : Au sens de la présente loi, on entend par :
r)- Ressources génétiques:
l'élément des ressources biologiques d'origine végétale, animale, microbienne ou d'autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité et ayant une valeur effective ou potentielle pour l'humanité ;

Législation du Niger