Modèle:Termes:Risque relatif à l'utilisation du produit

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Risque relatif à l'utilisation du produit

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
e) le point suivant est inséré:
g) le point 19) est remplacé par le texte suivant:
19) risques relatifs à l'utilisation du produit:
  • - tout risque pour la santé animale ou humaine lié à la qualité, à la sécurité ou à l'efficacité du médicament vétérinaire;
  • - tout risque d'effets indésirables sur l'environnement;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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