Modèle:Termes:Sans sucres ajoutés

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Sans sucres ajoutés

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17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3° " sans sucres ajoutés "
sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée alimentaire que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant;

Législation belge

  1. NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 05-11-2004

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Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire
Sans sucres ajoutés
  • Définition réglementaire pour les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des édulcorants de type additifs :
sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant (dont le miel) (arrêté modifié du 2 octobre 1997 relatif aux additifs et édulcorants pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.)
  • En anglais :
no added sugars.

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail