Modèle:Termes:Services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS)

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

{{SN|2|Services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS) {{SN|2|

UE.png
Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS
VTS
Vessel Traffic Services — Services de gestion de la navigation

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne