Modèle:Termes:Signal dérivé

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Signal dérivé

OMPI.png
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite faite à Bruxelles le 21 mai 1974 Article 1
Aux fins de la présente Convention, on entend par:
v) « signal dérivé »,
tout signal obtenu par la modification des caractéristiques techniques du signal émis, qu’il y ait eu ou non une ou plusieurs fixations intermédiaires;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle