Modèle:Termes:Sondage archéologique

sondage archéologique

Be-i.png
BeWa-i.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Titre IV. - De l'archéologie, Chapitre premier. - Des définitions
Art. 232. Pour l'application du présent titre, on entend par:
sondages archéologiques
les opérations impliquant la modification de l'état d'un site archéologique, destinées à s'assurer de l'existence de biens archéologiques ou de l'existence, de la nature et de l'étendue d'un site archéologique;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie