Modèle:Termes:Spécification européenne

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Spécification européenne

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

10) "spécification européenne",
une spécification qui rentre dans l'une des catégories suivantes:
  • une spécification technique commune, au sens de l'annexe VIII de la directive 2014/25/UE,
  • un agrément technique européen, visé à l'article 60 de la directive 2014/25/UE, ou
  • une norme européenne, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1025/2012;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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