Modèle:Termes:Système de contrôle

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Système de contrôle -

Système de contrôle de l’âge

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

36) «système de contrôle de l’âge»,
un système informatique permettant de confirmer sans ambiguïté l’âge du consommateur par des moyens électroniques, conformément aux exigences nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la fermeture des portes

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «système de contrôle de la fermeture des portes»,
système qui déclenche un témoin branché sur le contact et situé dans le champ visuel du conducteur lorsque la serrure d’une porte n’est pas en position de fermeture complète;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "système de contrôle de la qualité",
l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système de contrôle de la santé

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Législation canadienne

Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Système de contrôle de la santé
Certains sports possèdent un système de contrôle de la santé pour les athlètes d’élite. Ce système a pour but de confirmer que l’athlète est « apte » ou « inapte » à pratiquer le sport de façon sécuritaire. Le système comprend, entre autres, un dépistage sanguin avant la compétition afin de mesurer les valeurs sanguines telles que l’hémoglobine ou les hématocrites. Les résultats sont comparés aux niveaux « sûrs » de la valeur mesurée. Un résultat qui se situe à l’extérieur du niveau sûr est considéré comme dangereux et pose un risque accru pour la santé de l’athlète. Le cas échéant, l’athlète se verra interdire la participation à un événement afin de réduire les risques de complications pour la santé. Ce type de dépistage ne constitue pas un contrôle de dopage et n’entraîne pas de sanctions ni de mesures disciplinaires.

Système de contrôle des émissions

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

18) par «système de contrôle des émissions»,
on entend, dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

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Union européenne

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système de contrôle des émissions",
le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

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Union européenne

Système de contrôle du nombre de cycles

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
55) «système de contrôle du nombre de cycles»
désigne un système qui compte le nombre de cycles de remplissage et empêche l’utilisation du véhicule dès qu’un nombre prédéterminé est atteint;

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Union européenne