Modèle:Termes:Système harmonisé

Système harmonisé -

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Droits de douane

		Système harmonisé Nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes, qui comporte des positions à six chiffres permettant à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d'établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier) :

		Au sens du présent règlement, on entend par: 9) système harmonisé: le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction des matières premières et du stade de la production des biens. Cette classification est élaborée et tenue à jour par l'organisation mondiale des douanes.Cette classification est l'instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique. Il est au cœur du processus d'harmonisation des classifications économiques internationales mis en oeuvre conjointement par la Division de statistique des Nations unies et Eurostat. En vigueur depuis 1988, le SH a été révisé en 1992, 1996, 2002 et 2007.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)