Modèle:Termes:Système intégré

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Système intégré -

Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

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Glossaire de la politique agricole commune
Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC):
ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Système intégré de traitement initial des plans de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"),
un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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