Modèle:Termes:Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

UE.png
Glossaire de la politique agricole commune
Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC):
ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne