Modèle:Termes:Système national de sécurité et de santé au travail

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Système national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
b) l'expression système national de sécurité et de santé au travail ou système national
désigne l'infrastructure qui constitue le cadre principal pour la mise en uvre de la politique nationale et des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail;

Organisation Internationale du Travail