Modèle:Termes:Techniquement justifié

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Techniquement justifié

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) ARTICLE II Champ d’application
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Techniquement justifié” -
justifié sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Techniquement justifié
justifié sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)