Modèle:Termes:Terre de découverture

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Terre de découverture

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
Terres de découverture :
l'ensemble des matériaux terreux non exploités recouvrant le gisement.

Législation belge