Modèle:Termes:Total admissible des captures (TAC)

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Total admissible des captures (TAC) -

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Totaux admissibles de captures (TAC)
Les définitions suivantes sont utilisées par OSPAR afin de déterminer les teneurs ambiantes/de référence (BRC) : teneurs reflétant les époques Tonnage maximum, défini chaque année, des captures d’une espèce de poisson dans une zone. Au sein de l’UE, le TAC est au centre de la politique commune de la pêche. Il définit, pour chaque espèce, la quantité totale pouvant être capturée annuellement dans les eaux de l’UE. Le Conseil des ministres définit chaque année les TAC pour chaque espèce, chaque Etat membre est alors alloué un quota pour chaque espèce

Commission OSPAR
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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "'total admissible des captures (TAC)",
la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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RÈGLEMENT (CE) No 43/2009 DU CONSEIL du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Totaux Admissibles de Captures (TAC)
Établir des Totaux Admissibles de Captures (TAC) revient à plafonner les prises par espèces dans une zone donnée et pour une campagne ou période déterminée. Cette mesure de gestion vise à restreindre directement les quantités globalement capturées par la flottille en activité.
Les quantités capturées ou débarquées sont surveillées et, dès que les prises prévues ou effectives atteignent le TAC, la zone de pêche est fermée pour la saison, soit en général pour un an. Toutefois, la plupart du temps, seul le suivi des "quantités mises à terre" peut être assuré en pratique, si bien que les taux de rejet à la mer sont souvent omis par ce type de gestion.
Le système des TAC et des quotas ne régit que l'exploitation des espèces les plus recherchées, mais des TAC "de précaution" sont également fixés pour quelques espèces moins importantes sur le plan commercial.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) "total admissible des captures (TAC)",
la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne